---
title: "Obligation de former - Logitio"
description: "Obligation de former : le Code du Travail prévoit l'obligation de l'employeur de former ses salariés. Tout savoir dans cet article."
author: "Logitio"
date: "2014-07-21T12:49:06+00:00"
language: "fr-FR"
canonical_url: "https://www.logitio.com/obligation-de-former/"
source_url: "https://www.logitio.com/obligation-de-former/"
content_type: "text/markdown"
---

![You are currently viewing Obligation de former](https://www.logitio.com/wp-content/uploads/2014/07/obligation-formation.webp)


					- Auteur/autrice de la publication :**[Logitio](https://www.logitio.com/author/joel/)









					- Publication publiée :**21 juillet 2014










					- Post category:**[Formation](https://www.logitio.com/category/formation/)




















# Obligation de former











### L’employeur a toujours l’obligation de former ses salariés !

Il faut impérativement proposer voire même imposer à vos salariés de suivre des formations afin de veiller au maintien de leur capacité à occuper un emploi. Et plus particulièrement quand de nouvelles méthodes de travail ou de nouvelles technologies ont vu le jour.Même si vos salariés n’expriment pas la volonté de se former ils pourront vous reprochez de ne pas leurs avoir fait suivre des formations. En cas de licenciement il sera facile pour un salarié qui se retrouve sur le marché de l’emploi de démontrer le préjudice subi.L’article L6321-1 du Code du Travail prévoit :
- L’employeur assure l’adaptation des salariés à leur poste de travail.
- Il veille au maintien de leur capacité à occuper un emploi, au regard notamment de l’évolution des emplois, des technologies et des organisations.
- Il peut proposer des formations qui participent au développement des compétences, ainsi qu’à la lutte contre l’illettrisme.

Les actions de formation mises en oeuvre à ces fins sont prévues, le cas échéant, par le plan de formation mentionné au 1° de l’article L. 6312-1.

### Sanction

#### **Vous risquez d’être condamné à leur verser des dommages et intérêts**

En effet, la Cour de cassation considère que le défaut de formation constitue un manquement aux obligations d’adaptation et de maintien de l’employabilité. (Cour de cassation – chambre sociale – Audience publique du mercredi 18 juin 2014 – N° de pourvoit 13-14916)

>  « L’obligation de formation est une obligation légale incombant à l’employeur et le fait que les salariés n’aient bénéficié d’aucune formation professionnelle pendant toute la durée de leur emploi suffit à établir un manquement de l’employeur à son obligation de veiller au maintien de leur capacité à occuper un emploi »
















																[
							![Banniere Newsletter - logitio strasbourg](https://www.logitio.com/wp-content/uploads/2022/02/Banniere-Newsletter.webp)								](https://www.logitio.com/abonnement-newsletter-logitio/)







	Étiquettes: [Formation](https://www.logitio.com/tag/formation/), [Obligation](https://www.logitio.com/tag/obligation/), [Plan](https://www.logitio.com/tag/plan/)







###
			Vous devriez également aimer












							[

								![Lire la suite à propos de l’article Les erreurs fréquentes dans l’implémentation d’un logiciel RH (et comment les éviter)](https://www.logitio.com/wp-content/uploads/2024/10/Bulldozer-blueprint-300x168.webp)							](https://www.logitio.com/erreurs-frequentes-implementation-logiciel-rh/)






###
						[Les erreurs fréquentes dans l’implémentation d’un logiciel RH (et comment les éviter)](https://www.logitio.com/erreurs-frequentes-implementation-logiciel-rh/)


											**31 octobre 2024











							[

								![Lire la suite à propos de l’article Efficacité d’une formation : pourquoi 90% des formations sont oubliées en quelques semaines et comment y remédier ?](https://www.logitio.com/wp-content/uploads/2025/02/9264746-300x300.webp)							](https://www.logitio.com/pourquoi-90-des-formations-sont-oubliees-en-quelques-semaines-et-comment-y-remedier/)






###
						[Efficacité d’une formation : pourquoi 90% des formations sont oubliées en quelques semaines et comment y remédier ?](https://www.logitio.com/pourquoi-90-des-formations-sont-oubliees-en-quelques-semaines-et-comment-y-remedier/)


											**28 février 2025











							[

								![Lire la suite à propos de l’article La formation interne](https://www.logitio.com/wp-content/uploads/2016/03/formation-interne-entreprise-300x168.webp)							](https://www.logitio.com/la-formation-interne/)






###
						[La formation interne](https://www.logitio.com/la-formation-interne/)


											**29 mars 2016